Pour mieux vous protéger ainsi que votre moto, vous souscrivez une assurance moto. Sur ce, vous vous adressez à une compagnie d’assurance. Cependant, après plusieurs mois ou années de contrat, vous souhaitez y mettre fin. Il existe plusieurs causes qui vous amènent à passer à une telle action. Vous voulez par exemple faire des économies ou bénéficier de meilleures garanties ou changer de formule, etc. Mais comment pouvez-vous alors résilier votre contrat d’assurance moto ?
Résilier une assurance moto à l’échéance annuelle
Un contrat d’assurance moto se renouvelle automatiquement chaque année, plus précisément à la date de souscription. Si vous souhaitez le résilier, c’est le bon moment de le faire sans fournir des pièces justificatives. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur. Il doit s’effectuer au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Ainsi, l’assurance moto resilies prendra effet à cette date.
Cependant, pour certains conducteurs, ce délai de préavis s’avère long qu’ils ont souvent tendance à oublier. Dans ce cas, s’ils manquent la date d’échéance, ils peuvent faire appel à la loi de Châtel. A travers cette loi, l’assureur est tenu d’envoyer un courrier à ses assurés au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Il leur informe de l’échéance prochaine de leur contrat d’assurance et leur mentionne la possibilité de mettre fin au contrat à l’échéance en précisant la date limite. S’il ne respecte pas cette loi, l’assuré peut résilier le contrat à tout moment. En savoir plus sur la loi de Châtel.
Résilier une assurance moto avec la loi Hamon
Depuis janvier 2015, la loi Hamon entre en vigueur. Grâce à elle, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto à tout moment après un an d’engagement. Cette opération s’effectue sans frais ni justification.
Toutefois, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat en faisant appel à cette loi, vous devez trouver un nouvel assureur comme sur ce site avant d’avoir résilié votre contrat précédent. Mais si vous ne le faites pas, vous vous retrouvez dans une situation d’illégalité.
Sur ce, c’est votre nouvel assureur qui prend en charge la résiliation de votre ancien contrat. Il envoie un courrier recommandé à votre ancienne compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet après un mois de la demande.
Résilier une assurance moto avant l’échéance du contrat
Dans certains cas, vous pouvez arrêter votre assurance moto sans frais ni pénalité avant la première échéance annuelle.
- Si votre moto a été détériorée ou volée : vous devez prévenir l’assureur dans les 10 jours par lettre recommandée. Le contrat est rompu dès le lendemain de la réception du courrier ;
- Si vous vendez votre véhicule : il vous suffit d’envoyer votre demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat est rompu au bout de 10 jours ;
- Si la prime d’assurance moto augmente : si l’assureur augmente ses tarifs, vous avez 30 jours après l’annonce de la hausse pour signaler votre arrêt.
Il est possible aussi de résilier le contrat en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
