Vous mettez bientôt votre bien immobilier en vente ou en location ? peu importe le type de logement, vous devez réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, notamment un diagnostic plomb ? De quoi s’agit-il ?
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de présence de plomb !
Êtes-vous concerné par le diagnostic de présence de plomb ?
Le diagnostic immobilier plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, mais uniquement pour un bien construit avant le 1er janvier 1949, d’après la date du permis de construire. Ce diagnostic s’appelle le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est joint au Dossier des diagnostics techniques (DDT), contenant tous les diagnostics immobiliers effectués, à remettre à l’ acquéreur ou locataire.
Dans les maisons anciennes ou les vieux immeubles, les revêtements constitués du plomb sont assez courants. En France, le plomb a été interdit sur les chantiers de construction en 1949. Ainsi, les risques d’exposition ne concernent pas les logements plus récents.
Quand il y a présence de plomb, c’est essentiellement dans le revêtement. Le diagnostic de présence de plomb concerne ainsi les revêtements d’un logement tels que les peintures, les enduits…
L’exposition au plomb engendre de graves problèmes de santé, surtout chez les enfants. Une intoxication au plomb laisse des séquelles irréversibles. De faibles concentrations dans le sang, après inhalation ou ingestion, ont des effets déjà sévères. Elles provoquent le saturnisme. Les futurs habitants doivent donc être renseignés de la présence de plomb ou non dans le logement.
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Comment se déroule un diagnostic plomb ?
Avant de mettre un bien en vente ou en location, le propriétaire fait appel à un diagnostiqueur, qui effectue un diagnostic immobilier muni d’un appareil appelé « analyseur par fluorescence ». Cet appareil à rayons X va « flasher » différentes parties du logement, pour détecter la présence de plomb dans les revêtements. Le seuil réglementaire est de 1 mg de plomb par cm². Vous avez les résultats du diagnostic plomb CREP en temps réel, mais le diagnostic plomb n’est complet qu’après la rédaction du constat.
Vous ne le faites qu’une fois si le CREP est négatif, bien sûr. S’il est positif, parce qu’il y a un risque d’exposition au plomb avec des revêtements contenant au moins 1 mg par cm2, il y a plusieurs cas de figure.
Quelles conséquences en cas de diagnostic plomb positif ?
Il y a plusieurs niveaux de diagnostic de présence de plomb positif, selon que les revêtements contenant du plomb soient en bon état, en mauvais état ou très dégradés.
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Revêtements contenant du plomb en bon état
Le diagnostic relève la présence de plomb dans des peintures du logement, mais les revêtements ne sont pas dégradés. Le risque d’exposition au plomb est faible ou inexistant, sauf si les parties concernées se détériorent. Le CREP ne comporte que des recommandations pour conserver le logement en bon état.
Ce constat (CREP) a alors une durée de validité d’un an pour un bien en vente (6 ans pour une location). Si un vendeur est obligé de faire effectuer un diagnostic plomb, il n’est pas tenu de faire les travaux avec ce constat. L’acheteur est informé, il pourra faire ou non des travaux.
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Diagnostic plomb : revêtements contenant du plomb en mauvais état
Avec des revêtements contenant du plomb qui sont dégradés ou exposés, ce qui libère des particules, le vendeur ou bailleur est légalement tenu de remettre le logement en état avec de nouveaux revêtements ne contenant pas de plomb.
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Revêtements contenant du plomb très dégradés
Si le diagnostiqueur a relevé la présence de plomb dans un logement où les revêtements sont très dégradés, il communique le constat à la préfecture, conformément au Code de la santé. Les travaux sont à la charge de la copropriété, du bailleur ou du vendeur du bien concerné.
